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Constitution et règlements

Constitution de l'A.C.É.O.M.

Comme dans toute association, l’assemblée générale des membres en règles est l’instance suprême du gouvernement de l’A.C.É.O.M. C’est elle qui doit entériner les projets préparés par le Conseil d’administration dont elle doit d’ailleurs élire les membres. L’assemblée générale adopte également le budget de l’association  Afin d’exercer le mieux possible son pouvoir d’influence, de pouvoir réagir promptement à l’information et d’offrir à ses membres les services de soutien qui leur sont nécessaires, l’A.C.É.O.M. s’est dotée d’une structure administrative assez simple: le conseil d’administration. Celui-ci est composé d’un président, de quatre vice présidents (l’un pour l’enseignement primaire, d'un autre pour l’enseignement secondaire ainsi qu'un pour le service des communications), de deux conseillers en relations de travail (C.R.T.), de deux conseillers en affaires professionnelles (C.A.P.) et d’un secrétaire

CHAPITRE I : Généralités

Article 1

Nom

La présente Association porte le nom d’Association des cadres d'établissements de l'ouest de Montréal. Son acronyme est ACÉOM.

Article 2

Définitions
Directeur ou directeur adjoint
se dit d'une personne qui exerce une fonction d'autorité dans un établissement d'enseignement à l'emploi de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys.
Établissement
désigne une école, une entité institutionnelle associée ou un centre de formation professionnelle.
A.C.É.O.M.
désigne l'Association des cadres d'établissements de l'ouest de Montréal.
F.Q.D.E.
désigne la Fédération québécoise des directeurs d'établissements.
Membre
désigne toute direction ou direction adjointe d'établissement qui adhère à l'Association.
Réseau
désigne la division géographique de la Commission définie par la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys. Il y a trois réseaux: deux pour l’enseignement primaire (Réseaux I et II) et un pour l’enseignement secondaire (Réseau secondaire).

Article 3

Buts

L’ACÉOM a pour buts d'étudier, de défendre, de promouvoir les intérêts professionnels, économiques et sociaux de ses membres et de la profession. Pour réaliser ces buts, l'Association se fixe les objectifs généraux suivants:

  1. Le progrès de l'éducation;
  2. l'avancement de la profession;
  3. la présence active de l'Association à la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys et dans la société;
  4. le perfectionnement de ses membres;
  5. le respect des droits reconnus.

Article 4

Moyens

Pour atteindre ses buts, l'Association:

  1. participe étroitement à l'élaboration et à l'organisation des politiques de perfectionnement concernant les intérêts professionnels, sociaux et économiques de ses membres;
  2. s'associe à tout autre organisme ayant des intérêts professionnels similaires;
  3. peut acquérir, posséder, administrer, vendre, louer, échanger, céder des biens meubles ou immeubles;
  4. peut emprunter sur sa marge de crédit, mettre en vente des biens mobiliers et immobiliers.

Article 5

Juridiction  de l'Association

La juridiction de l'Association s'étend sur le territoire de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys.

Article 6

Siège social

Le siège social est fixé chaque année lors de la première réunion du nouveau Conseil d'administration.

CHAPITRE II : MEMBRES

Article 7

Conditions d'admission

Une personne peut faire partie de l'Association aux conditions suivantes:

  1. détenir un poste de direction, ou de direction adjointe d'établissement     dans la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys;
  2. être acceptée par l'Association;
  3. signer une carte d'adhésion;
  4. s'engager à verser sa cotisation annuelle;
  5. se conformer aux règlements de l'Association.

Article 8

Contribution
  1. La contribution des membres de l'Association est fixée par l'assemblée  générale;
  2. cette contribution n'est pas remboursable en cas de démission ou d'exclusion;
  3. l'assemblée générale de l'Association peut fixer une cotisation supplémentaire;
  4. le Conseil d'administration fixera annuellement la cotisation des membres en congé sans solde.

Article 9

Exclusion

L'exclusion est décidée par le Conseil d'administration avec le privilège d'en appeler à l'assemblée générale dans les dix (10) jours ouvrables suivant l'exclusion;

lorsqu'un membre est sujet à l'exclusion, le Conseil d'administration doit l'en aviser par écrit et l'informer qu'il a dix (10) jours pour défendre sa cause et en appeler à l'assemblée générale; sinon, l'exclusion devient automatique et sans appel. Toutefois, s'il use de ce droit d'appel, il demeure suspendu tant que l'assemblée générale n'aura pas statué à son sujet.

Motifs d'exclusion
  1. Un préjudice moral ou matériel grave causé à l'Association.
  2. Tout acte de notoriété publique compromettant le prestige et la dignité de la profession.
  3. Le renvoi de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys

Article 10

Démission

Aucune démission d'un membre en règle ne sera valide à moins d'être faite par lettre recommandée et adressée au président de l'Association à son lieu de travail.

CHAPITRE III : STRUCTURES DE L'ASSOCIATION

Article 11

Administration

L'Association est dirigée par un Conseil d'administration mandaté et contrôlé par l'assemblée générale.

Article 12

Conseil d'administration
  1. Le Conseil d'administration ( C.A.) se compose de douze (12) membres en règle qui occupent les postes suivants : présidence, vice-présidence aux communications, vice-présidence au primaire, Réseau I, vice-présidence au primaire, Réseau II , vice-présidence au secondaire, conseillers aux affaires professionnelles (2), conseillers en relations de travail (2), conseiller aux affaires sociales et à la reconnaissance, trésorerie, secrétariat.
  2. Les candidats à ces postes sont élus par l’ensemble des membres.
  3. Les membres du Conseil d’administration sont élus pour un mandat de deux années.
  4. L’association des retraités est invitée à déléguer un représentant au C.A.

Article 13

Assemblée générale

L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'Association.

CHAPITRE IV : ÉLECTIONS

Article 14

Élection du C.A.

L'élection aux fonctions du conseil d'administration se fait à l'occasion d'une réunion de l'assemblée générale tenue entre le ler mai et le 30 juin de chaque année.

 Article 15

Président d'élection et secrétaire d'élection

Lors de sa dernière réunion précédant le 1er  mai, le Conseil d'administration nomme un président d'élection, ainsi qu'un secrétaire d'élection.

Le renouvellement du Conseil d’administration se fera ainsi:

  1. Fin des années paires (printemps 2006, printemps 2008, printemps 2010, etc.), vice-président au primaire, Réseau I, vice-président au secondaire, conseiller aux affaires sociales et à la reconnaissance, un des conseillers en relations de travail (C.R.T.), un des conseillers aux affaires professionnelles (C.A.P.), secrétaire. *
  2. Fin des années impaires (printemps 2007, printemps 2009, printemps 2011, etc.), président, vice-président au primaire, Réseau II, vice-président aux communications, trésorier, l’autre conseiller en relations de travail (C.R.T.), l’autre conseiller aux affaires professionnelles (C.A.P.).**

*Le conseiller en relations de travail et le conseiller aux affaires professionnelles élus lors des assemblées générales tenues en années paires sont rééligibles lors d’années paires. Ceux qui ont été élus lors d’années impaires le sont en années impaires.
** S’il y a démission en cours de mandat, le Conseil d’administration comble le poste du démissionnaire jusqu’à la prochaine assemblée générale du printemps où le poste doit être mis aux voix. Le mandat du nouvel élu correspondra alors au temps restant du mandat du démissionnaire. Si ce mandat était arrivé à terme, les critères précédents s’appliqueraient.

Rôles du président d’élections
  1. met les membres au courant des procédures;
  2. avise les membres des postes ouverts un mois avant l'assemblée générale;
  3. à cet avis est joint un bulletin de mise en candidature;
  4. reçoit, à son lieu de travail, les bulletins de mise en candidature qui doivent lui avoir été expédiés dix (10) jours ouvrables avant l'assemblée générale;
  5. n'a droit de vote que dans le cas d'égalité des voix entre les deux seules candidatures restant en lice;
  6. désigne au moins deux (2) scrutateurs parmi les membres de l'assemblée pour le dépouillement des bulletins de vote.

Article 17

Rôle du secrétaire d'élections
  1. prépare en nombre suffisant les bulletins de mise en candidature et les bulletins de vote;
  2. rédige un compte-rendu des mises en candidature, des votes recueillis     par les différents candidats et des résultats définitifs;
  3. remet ce compte-rendu au président d'élection.

Article 18

Éligibilité
  1. tout membre en règle et en fonction est éligible à tout poste au Conseil d'administration, sauf les postes de conseiller des réseaux autres que le sien;
  2. aucun membre ne peut cumuler plus d'une fonction au Conseil d'administration.

Article 19

Élection

L'élection se fait par voie de mise en candidature et séparément pour chacun des postes de la présidence, des vice-présidences ( communications, primaire Réseau I, primaire Réseau II, secondaire ) de la trésorerie, du secrétariat, des affaires sociales et de la reconnaissance, du C.A.P. et du C.R.T.

Article 20

Mise en candidature
  1. l'élection aux diverses fonctions du conseil d'administration se fait par voie de mise en candidature;
  2. la mise en candidature doit être faite sur un bulletin préparé à cette fin;*
  3. pour être éligible à un poste au Conseil d'administration, il n'est pas obligatoire d'être présent à l'assemblée générale; cependant le candidat doit avoir signé le bulletin de mise en candidature pour le poste auquel il aspire;
  4. le bulletin de mise en candidature  doit parvenir au président d'élection à son lieu de travail dix (10) jours ouvrables avant la tenue du scrutin.

Article 21

Durée du  mandat

Tous les membres élus au Conseil d'administration entrent en fonction le 1er juillet et le demeurent jusqu'au 30 juin de l'année où leur mandat est réputé se terminer (consulter l’article 15 B).

*la bulletin de mise en candidature est reproduit à la dernière page de la constitution

CHAPITRE V : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 22

Rôle et attributions du Conseil d’administration
  1. Le Conseil d’administration de l’ACÉOM:
  2. administre les biens de l'Association;
  3. applique les règlements de l'Association;
  4. désigne un vice-président selon l’article 31d ;
  5. peut former d'autres comités et établir des services pour la bonne marche de l'Association;
  6. élabore les projets de budgets;
  7. administre les budgets votés par l'assemblée générale;
  8. exécute les décisions de l'assemblée générale;
  9. surveille les intérêts professionnels en toute circonstance;
  10. voit à expédier les affaires de routine et à convoquer les réunions régulières et spéciales de l'assemblée générale;
  11. fait les nominations qu'il juge opportunes en matière de représentation et de délégations;
  12. doit rendre compte de ses activités à l'assemblée générale;
  13. fait enquête et décide, s'il y a lieu, de l'exclusion d'un membre;
  14. désigne les conseillers juridiques ou autres s'il le juge opportun;
  15. en l'absence du président, ou du vice-président désigné, le Conseil d'administration choisit un de ses membres pour diriger la réunion;
  16. comble toute vacance au Conseil d'administration jusqu'à la  prochaine assemblée du printemps;
  17. assure la formation des comités permanents et en surveille les activités;
  18. admet un nouveau membre et en informe l'assemblée générale.

 Article 23

Rôles du Président
  1. Préside toutes les réunions du Conseil d'administration et de l'assemblée générale;
  2. jouit d'un vote prépondérant en cas d'égalité des voix;
  3. dirige les affaires de l'Association, et en exerce la surveillance générale; de ce fait, il est membre d'office de tous les comités permanents ou spéciaux;
  4. signe conjointement avec le secrétaire les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration et de l'assemblée générale et tous les autres documents à caractère officiel;
  5. convoque les réunions du Conseil d'administration;
  6. signe les chèques, conjointement avec le trésorier ou le secrétaire selon le cas (cf. art., 26e)
  7. au terme de son mandat, il présente un rapport des activités du Conseil d'administration à l'assemblée générale

Article 24

Rôle du  vice-président désigné

En cas d'absence du président, le vice-président désigné remplace ce dernier dans toutes ses fonctions.

Article 25

Rôle du secrétaire
  1. rédige les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration et de l'assemblée générale et les signe conjointement avec le président;
  2. garde des archives et des documents de l'Association;
  3. rédige et expédie la correspondance, gardant copie de toutes les lettres envoyées;
  4. convoque les réunions du Conseil d'administration et de l'assemblée générale;
  5. signe les chèques conjointement avec le président, le trésorier lorsque l'un ou l'autre est dans l'impossibilité de le faire.

Article 26

Rôle du  trésorier
  1. Durant son mandat :
    1. voit à la garde des biens meubles et immeubles de l'Association;
    2. prépare chaque année, conjointement avec le Conseil d'administration, un projet de   budget qu'il soumet ensuite à l'assemblée générale;
    3. tient à jour la comptabilité de l'Association;
    4. perçoit ou fait percevoir les contributions, droits d'affiliation et autres revenus de l'Association;
    5. signe les chèques, conjointement avec le président ou avec le secrétaire, selon le cas;
  2. Au terme de son mandat, doit, si l'assemblée générale le demande:
    1. soumettre ses livres à l'examen du ou des vérificateurs-comptables nommé(s) par l'assemblée générale;
    2. préparer un rapport détaillé de l'état financier de l'Association à l'assemblée générale;
  3. mais il ne peut démissionner sans remettre un rapport au Conseil d'administration sur la situation financière de l'Association.

Article 27

Rôle du vice-président aux communications
  1. participe activement aux délibérations et aux décisions du Conseil d'administration;
  2. assiste le président dans la rédaction des documents officiels;
  3. collige toute l’information pertinente et la transmet aux membres;
  4. tient à jour le site internet de l’Association;
  5. prépare les documents préparatoires aux assemblées générales;
  6. Siège au Comité des relations professionnelles.

Article 28

Rôle des vice présidents aux Réseaux
  1. participent activement aux délibérations et aux décisions du Conseil d'administration;
  2. assurent le lien entre leur Réseau et le Conseil d'administration;
  3. assurent le leadership dans les dossiers qui leur sont confiés par l’assemblée générale.

Article 29

Rôle des conseillers  en relation de travail
  1. Veillent à l'application de la P.A.S. (annualité, boni forfaitaire, première nomination,etc.);
  2. veillent à l'application des politiques locales de gestion;
  3. conseillent le Conseil d'administration et les membres sur le contenu des politiques locales de gestion en vue d'améliorer les conditions de travail;
  4. tiennent à jour toute la documentation officielle concernant nos conditions de travail et la rendre accessible;
  5. sont au service des membres pour tout ce qui touche:         - les conditions de travail (P.A.S. et politiques locales de     gestion);                                                                           - Les régimes de retraite et les assurances;
  6.  agissent comme personnes-ressources avec l'Association et la F.Q.D.E. auprès d'un membre en difficulté;
  7. agissent comme intermédiaires entre la F.Q.D.E. et les membres lors de consultations, d'enquêtes et de mesure d'appui;
  8. organisent avec les C.A.P. une rencontre d'accueil pour les nouveaux membres;
  9. informent les futurs retraités des sessions d'information organisées pour eux par la F.Q.D.E.;
  10. participent aux réunions des C.R.T. et informent le Conseil d'administration et l'assemblée générale des résultats des assemblées nationales;
  11. participent aux réunions du Conseil d'administration pour conseiller sur tout ce qui touche la P.A.S. et la politique locale de gestion.

 Article 30

Rôle des  conseillers aux affaires  professionnelles
  1. Informent les membres de leur Association des sujets à caractère professionnel et leur Association des besoins des membres;
  2. informent la F.Q.D.E. des besoins professionnels de leur Association et des membres de celle-ci;
  3. conseillent les membres de leur Association et la F.Q.D.E. sur les sujets à caractère professionnel;
  4. forment les directeurs d'établissements de leur Association sur les dossiers qui touchent l'exercice de la profession;
  5. assurent le lien avec la F.Q.D.E. en agissant comme personnes-ressources auprès des membres;
  6. agissent comme intermédiaires entre la F.Q.D.E. et les membres lors de consultations d'enquêtes et de mesures d'appui;
  7. coordonnent les activités des comités relatifs au R.P.;
  8. sont à l'affût des courants d'idées, des initiatives et des informations susceptibles d'avoir un impact sur le rôle de la direction d'établissement et en informe les  membres;
  9. suivent de près le déroulement du plan d'action de la F.Q.D.E. en R.P., en décèlent les   impacts pour leur association et assurent la coordination entre les deux  organismes;
  10. veillent à l'accessibilité des divers types de perfectionnement;
  11. veillent  à l'amélioration des chapitres des politiques de gestion relatives aux R.P.;
  12. organisent avec les C.R.T. une rencontre d'accueil pour les nouveaux membres;
  13. participent aux réunions des C.A.P. et informent le Conseil d'administration et l'assemblée  générale des sujets traités; aux assemblées nationales.
  14. participent aux réunions du Conseil d'administration pour conseiller sur tout ce qui   touche le perfectionnement, la formation, les congrès, les sessions d'étude, etc.;
  15. assurent la promotion des divers colloques;
  16. assurent la promotion du congrès de la F.Q.D.E.;
  17. siègent au Comité de formation continue des cadres de la c.s.

 Article 31

Rôle du conseiller aux affaires sociales et à la reconnaissance
  1. Participe aux réunions du Conseil d'administration pour conseiller sur tout les sujets relatifs aux affaires sociales et à la reconnaissance envers les membres de l’ACÉOM;
  2. voit à la révision et mise à jour du coutumier des affaires sociales pour fin d’adoption à l’A.G.;
  3. s’assure que le coutumier de reconnaissance est appliqué;
  4. propose au trésorier des prévisions budgétaires en accord avec le coutumier;
  5. s’assure de l’organisation des rencontres sociales;
  6. s’assure que les événements spéciaux sont soulignés, au nom de l’Association, dans des délais raisonnables;
  7. est à l'affût des informations susceptibles de nécessiter une action de sa part;
  8. coordonne les activités des comités relatifs aux  A.S.

Article 32

Expiration d'un mandat

À l'expiration de son mandat, tout membre du Conseil d'administration, retourne au   secrétariat documents et effets appartenant à l'Association. 

Article 33

Réunion du Conseil d'administration
  1. le président doit convoquer le Conseil d'administration au moins quatre (4) fois l'an;
  2. les membres du Conseil d'administration peuvent également convoquer une réunion dudit Conseil, pourvu que la majorité d'entre eux en expriment l'intention au secrétaire;
  3. le quorum requis pour chaque réunion du Conseil d'administration est de six (7) membres;
  4. lors de sa première réunion après les élections, le Conseil d'administration nomme un vice-président (vice-président désigné, se référer à l’article 24) parmi les vice-présidents élus (communications, vice-présidents aux Réseaux I et II , vice-président au secondaire). 

CHAPITRE VI : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 34

Rôle et attribution
  1. dispose des nouveaux règlements soumis par le Conseil d'administration;
  2. procède à l'élection des membres du Conseil d'administration;
  3. décide des cas d'exclusion lorsque les membres concernés font appel à sa décision dans les délais prévus (cf. art., 9b);
  4. dispose de l'adoption des projets de budget soumis par le Conseil d'administration;
  5. nomme le ou les vérificateurs-comptables s'il y a lieu;
  6. exige que:
    1. le ou les vérificateurs-comptables présentent un rapport sur les états  financiers;
    2. le Conseil d'administration produise un compte-rendu de ses activités;
    3. peut donner au Conseil d'administration des directives favorisant le progrès de l'Association

Article 35

Réunion de l'assemblée générale
  1. L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration en réunion régulière au moins deux (2) fois par année;
  2. Réunions spéciales
    1. des réunions spéciales peuvent aussi être convoquées sur décision du président du Conseil d'administration ou sur demande de vingt-cinq (25%) pour cent des membres en règle;
    2. toute demande de réunion faite par vingt-cinq (25%) pour cent des membres en règle doit être adressée sous pli recommandé;
    3. dans un tel cas, la réunion spéciale aura lieu dans les quinze (15) jours qui suivent la réception de ladite demande au lieu de travail du président;
  3. le quorum requis pour chaque réunion régulière ou spéciale de l'assemblée est de trente (30%) pour cent des membres de l'Association;
  4. la convocation d'une assemblée générale doit être envoyée au moins dix (10) jours à l'avance.

CHAPITRE VII : FINANCE

Article 36

Exercice financier

L'exercice financier commence le premier septembre d'une année civile pour se terminer le 31 août de l'année civile suivante.

Article 37

Paiements

Tous les paiements sont effectués par chèque conformément à l'article 26.

CHAPITRE VIII : MODIFICATION-DISSOLUTION

Article 38

Amendements

Pour amender un article des présents règlements ou les règlements dans leur ensemble:

  1. Un avis de motion doit être transmis à chacun des membres de l'assemblée générale au moins dix (10) jours avant la tenue de la réunion où cet avis sera discuté;
  2. il faudra un vote favorable des deux tiers (2/3) des membres présents;
  3. tel avis de motion doit contenir la rédaction de l'amendement proposé.

Article 39

Dissolution

L'Association ne peut être dissoute que par la majorité des membres de l'A.C.E.O.M.

CHAPITRE IX : RÈGLES DE PROCÉDURE

Article 40

Le président est maître de la procédure. Il maintient l'ordre et il fait respecter le droit de parole des membres de l'assemblée. Il  suit les règles de procédures du code Morin.

ANNEXE I

Conseil d’administration élu le 2 juin 2005
Fonctions et mandats généraux

Président
  1. Assurer les liens avec la FQDE;
  2. agir comme porte-parole de l’ACÉOM;
  3. présider les réunions (CA-AG);
  4. siéger au Comité de relations professionnelles (CRP).

Titulaire:Marc-Philippe Vincent

VP-communications
  1. Réunir toute l’information disponible et pertinente;
  2. tenir à jour le site internet de l’ACÉOM;
  3. synthétiser/diffuser cette information à  l’ensemble des membres;
  4. siéger au Comité de relations professionnelles (CRP).

Titulaire: Jean Pierre Bernard

VP-primaire Réseaux I et II
  1. Assurer les liens avec les membres de leurs réseaux respectifs;
  2. diffuser l’information au CA;
  3. Assurer le leadership dans les dossiers qui lui sont confiés par l’assemblée générale.

Titulaires: Réseau I: Linda Méchaly, Réseau II: André Leblanc

VP-secondaire
  1. Assurer les liens avec les membres de son réseau;
  2. diffuser l’information au CA;
  3. assurer le leadership dans les dossiers qui lui sont confiés par l’assemblée générale.

Titulaire: Louise Chénard

Secrétaire
  1. Tenir un procès-verbal des réunions (CA, AG);
  2. conserver des archives/papier (CA, AG, CRP).

Titulaire: Nathalie Provost

Conseillers en relations de travail
  1. Accompagner les futurs retraités dans leur démarche;
  2. acheminer les doléances au CA;
  3. soutenir et conseiller les membres en difficulté professionnelle;
  4. établir des liens avec les CRT de la FQDE;
  5. faciliter l’intégration à la profession des  nouveaux membres;
  6. l’un des conseillers siège au Comité de relations professionnelles (CRT)

Titulaires: Sébastien Tardif et Carl Vézina

Conseillers aux affaires professionnelles
  1. Coordonner le perfectionnement;
  2. participer au comité de perfectionnement;
  3. établir des liens avec les CAP de la FQDE;
  4. appuyer son collègue.

Titulaires: Stéphanie Lapointe et Chantal Lessard

Conseiller aux affaires sociales et à la reconnaissance
  1. Souligner les grandes occasions;
  2. organiser des rencontres sociales;
  3. organiser un ou deux soupers-conférences.

Titulaire:  Jean-Pierre Bédard

Trésorière
  1. Mettre à jour la liste de membres;
  2. gérer les finances de l’association.

Titulaire:  Marie Drapeau

Représentant AQDER

Assurer liens avec l’association des retraité